Île d’Oléron : Booking sanctionné pour des manquements à la taxe de séjour

La condamnation de Booking repose sur un constat précis. La plateforme n’a pas correctement assuré la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour pour des hébergements situés sur l’île d’Oléron. Or, depuis plusieurs années, Booking est légalement tenu d’agir comme collecteur pour le compte des communes, conformément au droit français, notamment lorsque les réservations transitent par son service.

Selon les éléments retenus par le tribunal, plus de 420 séjours réservés via Booking n’ont pas donné lieu à un reversement conforme de la taxe de séjour. Cette carence répétée a privé la collectivité de recettes essentielles pour le financement des infrastructures touristiques locales, selon la communauté de communes de l’île d’Oléron.

Dans le détail, Booking a été condamné à verser 574 000 euros au total. Cette somme comprend environ 504 000 euros au titre des manquements principaux, auxquels s’ajoutent 50 000 euros pour défaut de déclaration, 10 000 euros pour non-reversement spécifique et 10 000 euros de frais de justice, selon France 24. Cette amende place Booking au même niveau de sévérité que ses concurrents déjà sanctionnés.

Pour les élus locaux, cette décision constitue un précédent majeur. Après avoir obtenu gain de cause face à Airbnb puis Le Bon Coin, l’île d’Oléron démontre que les grandes plateformes d’hébergement ne sont pas au-dessus des règles fiscales françaises. Me Jonathan Bellaiche, avocat de la communauté de communes, a ainsi déclaré que cette condamnation représente « une nouvelle victoire qui démontre qu’aucune plateforme n’est au-dessus des lois », selon L’Écho Touristique.

Cette stratégie judiciaire s’inscrit dans une politique plus large de défense des intérêts financiers locaux. La taxe de séjour représente une ressource clé pour les territoires touristiques comme Oléron, confrontés à une forte pression saisonnière sur les équipements publics, les transports et l’environnement. À ce titre, le respect strict des obligations par Booking est jugé indispensable par les élus.

De son côté, Booking a réagi avec prudence. Dans une déclaration officielle relayée par France 24, la plateforme a indiqué « regretter l’amendement émis aujourd’hui » tout en affirmant continuer à collaborer avec les autorités françaises. Booking n’a toutefois pas précisé si un appel serait formé contre cette décision, laissant planer une incertitude juridique à court terme.

Cette condamnation à Oléron s’inscrit dans un contexte plus large. Plusieurs collectivités françaises renforcent désormais leurs contrôles sur les plateformes de réservation en ligne. Selon L’Écho Touristique, une autre procédure visant Booking est déjà en cours en Haute-Vienne, avec une audience prévue le 6 mars prochain. Là encore, les faits reprochés concernent la gestion de la taxe de séjour.

Pour les observateurs du secteur, ces dossiers traduisent une volonté claire de rééquilibrage entre économie numérique et règles fiscales classiques. Booking, en tant qu’intermédiaire dominant de l’hébergement touristique, se retrouve particulièrement exposé. L’enjeu dépasse le simple montant de l’amende et interroge le modèle économique des plateformes opérant sur le marché français.

À Oléron, la collectivité voit dans cette condamnation un message adressé à l’ensemble du secteur. Après Airbnb, Le Bon Coin et désormais Booking, les élus estiment que la jurisprudence est désormais solide. Les plateformes devront renforcer leurs dispositifs internes, sous peine de nouvelles sanctions financières importantes, dans un contexte où la fiscalité locale devient un levier central de régulation du tourisme.