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L’Agence France Presse (AFP) a pu consulter un rapport confidentiel rédigé par l’Inspection générale des Finances. Terminé en mars 2013, il a été depuis tenu secret par le gouvernement. 37 professions dites réglementées sont concernées par les recommandations de libéralisation des inspecteurs. De manière générale, le document confirme la tendance générale des instances européennes puis françaises qui cherchent à faire disparaitre les monopoles sur certaines activités, tarifs réglementés ou autres avantages traditionnellement acceptés pour certaines professions.
Obstacle à l’emploi
« L'IGF note que la plupart de ces professionnels connaissent une prospérité plus grande que d'autres entrepreneurs, sans justification économique liée à des risques de faillite importants, des investissements lourds, ou une formation particulièrement ardue » décrypte l’AFP. Selon les inspecteurs, dans certains cas les avantages donnés à certaines professions peuvent être qualifiés de « quasi-prélèvement obligatoire ».
Les fonctionnaires à l’origine du rapport insiste sur la nécessité de libéraliser ces secteurs grâce à l’ouverture à la concurrence dans certains domaines. Selon eux, plus de concurrence pourrait permettre de créer environ 120 000 emplois en cinq ans et ainsi d’agir sur la croissance économique et même les exportations.
Parmi les propositions, l’IGF propose « l'instauration d'un principe de liberté d'installation pour tous ces métiers, des notaires aux pharmaciens en passant par les taxis, ou la suppression de quotas pour les étudiants de professions de santé autres que la médecine ».
En parallèle, les inspecteurs demandent à ce que les tarifs soient plus transparents pour ces professions qui ne justifient pas toujours les grilles tarifaires et ne subissent aucune pression concurrentielle.
La publication par l’AFP des grands axes de ce rapport ne doit rien au hasard. Le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, a annoncé qu’il allait proposer une loi basée sur ce rapport pour la rentrée. Elle devra avoir pour objectif de faire gagner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages grâce à une ouverture à la concurrence de certaines de ces professions.
Les fonctionnaires à l’origine du rapport insiste sur la nécessité de libéraliser ces secteurs grâce à l’ouverture à la concurrence dans certains domaines. Selon eux, plus de concurrence pourrait permettre de créer environ 120 000 emplois en cinq ans et ainsi d’agir sur la croissance économique et même les exportations.
Parmi les propositions, l’IGF propose « l'instauration d'un principe de liberté d'installation pour tous ces métiers, des notaires aux pharmaciens en passant par les taxis, ou la suppression de quotas pour les étudiants de professions de santé autres que la médecine ».
En parallèle, les inspecteurs demandent à ce que les tarifs soient plus transparents pour ces professions qui ne justifient pas toujours les grilles tarifaires et ne subissent aucune pression concurrentielle.
La publication par l’AFP des grands axes de ce rapport ne doit rien au hasard. Le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, a annoncé qu’il allait proposer une loi basée sur ce rapport pour la rentrée. Elle devra avoir pour objectif de faire gagner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux ménages grâce à une ouverture à la concurrence de certaines de ces professions.
