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Corporate management
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Bercy confirme l’information du Financial Times. La taxe Gafa est bien due par les entreprises numériques. On le sait, le dispositif dépasse largement le cas de ces quatre entreprises. Sont concernées les entreprises aux activités numériques qui font plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires au niveau mondial et plus de 25 millions d’euros en France. « Elle sera bien prélevée en 2020, a confirmé mercredi 25 novembre le ministère français de l'Economie. "Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré cette source, confirmant une information du Financial Times (article en anglais). Selon le quotidien britannique, Facebook and Amazon "font partie des entreprises" qui ont été notifiées "ces derniers jours". Cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des géants du numérique a été adoptée par le Parlement français en juillet 2019, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" et autres multinationales, principalement américaines, accusées d'évasion fiscale. Elle a rapporté 350 millions d'euros en 2019 » confirme franceinfo.
Si la question s’est posée, c’est parce que cette taxe avait déclenché le courroux de l’administration Trump. En représailles, un dispositif douanier visant les entreprises françaises avait été annoncé. « Alors que Donald Trump a déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'Etat versées à Airbus et Boeing, Washington a menacé d'appliquer des droits de douane de 100% sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.Mais en janvier, la France et les Etats-Unis avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales. Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s'abstenait de sanctions » appuie la chaine publique d’infos. Les négociations ont échoué, la taxe est appliquée. Reste à observer la réaction de la nouvelle administration américaine.
Si la question s’est posée, c’est parce que cette taxe avait déclenché le courroux de l’administration Trump. En représailles, un dispositif douanier visant les entreprises françaises avait été annoncé. « Alors que Donald Trump a déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d'Etat versées à Airbus et Boeing, Washington a menacé d'appliquer des droits de douane de 100% sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.Mais en janvier, la France et les Etats-Unis avaient conclu une trêve pour laisser leur chance aux négociations menées sous l'égide de l'OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales. Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s'abstenait de sanctions » appuie la chaine publique d’infos. Les négociations ont échoué, la taxe est appliquée. Reste à observer la réaction de la nouvelle administration américaine.
