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Scandale des Panama Papers : les lanceurs d'alerte bientôt reconnus ?




Mercredi 6 Avril 2016


La France a ouvert une enquête après le scandale d'évasion des Panama Papers, révélé par un grand nombre de journaux.



Source : Pixabay, image libre de droits.
Source : Pixabay, image libre de droits.
Un article en ligne du journal Le Point, d’après une dépêche AFP, explique qu’ « il a donc fallu un nouveau scandale financier pour que la France fasse un pas vers les lanceurs d'alerte. » En effet,  « invité sur le plateau de France 2, Michel Sapin, le ministre des Finances, s'est déclaré favorable à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d'évasion fiscale, tout en disant vouloir restreindre cette possibilité à des cas très précis. »

L’article du Point souligne que Michel Sapin a déclaré : « En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu'un qui aurait donné des informations fiscales (…) Je souhaite qu'on puisse évoluer (...) mais dans un cadre très précis. »
 

Plusieurs enquêtes ouvertes dans le monde entier

L’article ajoute que « le scandale d'évasion fiscale dit des Panama Papers, révélé par des journaux du monde entier, a conduit plusieurs pays dont la France à ouvrir des enquêtes afin de découvrir l'identité des fraudeurs présumés et les faits qui leur sont reprochés », ajoutant que « faute de posséder les fichiers à l'origine du scandale, le ministère des Finances en a demandé la transmission, en s'adressant notamment à des pays qui pourraient en disposer, certains étant soupçonnés de les avoir achetés. »
Michel Sapin a ainsi déclaré : « Nous avons déjà engagé des demandes d'échange d'informations, c'est indispensable. »

L’article précise que « la question de la rémunération des informateurs fiscaux fait régulièrement débat, certains estimant cette mesure nécessaire pour améliorer la lutte contre la fraude et les rentrées fiscales, d'autres dénonçant un encouragement à la délation. »

Lire l’intégralité de l’article du Point ici.
 
 

Sébastien Arnaud




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