Défaut d’information des consommateurs : près d’un million d’euros d’amende pour CDiscount

Le siège social de Cdiscount étant en Gironde, c’est à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) que l’enquête a été confiée. Et le résultat est rude pour l’entreprise de commerce en lignne. « La DDPP de la Gironde a prononcé fin 2020 cette "amende administrative de 986.432 euros" à l'encontre de CDiscount, "pour défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement Cdiscount à volonté", selon l'annonce publiée lundi sur le site de la Direction des fraudes (DGCCRF), et révélée par le quotidien Sud Ouest. L'amende, prononcée fin 2020, porte sur un abonnement d'un an permettant aux internautes d'avoir des frais de livraison gratuits. Une formule était payante d'emblée, au prix de 29 euros, et permettait aux internautes d'avoir un récapitulatif de leurs commandes. Mais une autre formule, une offre portant sur une période d'essai gratuite de six jours pour le même service et qui devenait payante au bout de six jours en cas de non-désistement, ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes, explique-t-on auprès de la DDPP » explique Nice Matin.
 
988 432 incidences d’absence de récapitulatif ayant eu lieu entre mai 2018 et octobre 2019 ont été détectés grâce à l’enquête de la DDPP. Une quantité qui a justifié la sévérité de la sanction. « Le groupe indique "contester formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l'information exhaustive tout au long du parcours d'achat étant pleinement respectée". CDiscount ajoute avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre "pour faire valoir sa position". CDiscount a néanmoins assuré que la DDPP n'avait pas recensé près d'un million de cas de manquements, mais, pour calculer le montant de l'amende, "choisi de généraliser les constatations faites sur (une) dizaine de cas à l'ensemble des abonnements souscrits au cours de la période" » rapporte l’AFP, cité par Nice Matin.