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San Jose : le terrain de jeu judiciaire d'Alibaba
Le choix du tribunal fédéral de San Jose n'est pas anodin. Alibaba y dispose d'une présence opérationnelle significative, notamment via ses activités de cloud computing et de logistique. La plainte, déposée officiellement mardi dernier, vise à obtenir l'annulation pure et simple de la désignation imposée par le Département de la Défense américain en juin dernier. Selon la BBC, le Pentagone a justifié son inscription en raison de l'affiliation d'Alibaba avec le MIIT, le ministère chinois de l'Industrie et des Technologies de l'Information.
Dans son argumentaire juridique, Alibaba martèle que « les déterminations n'ont aucun fondement factuel ou légal ». L'entreprise souligne que ses produits et services sont « conçus pour le commerce de détail, la logistique et l'informatique d'entreprise, pas pour les armes, la défense ou le renseignement ». Un argument central dans sa défense : Alibaba affirme être « gouvernée par un conseil d'administration indépendant, dont aucun membre n'a d'affiliation militaire ». La société conteste frontalement l'étiquette de « société militaire chinoise » et qualifie la décision du Pentagone d'« arbitraire et capricieuse ».
Avant d'en arriver à cette procédure judiciaire, Alibaba avait sollicité une rencontre avec le Département de la Défense pour présenter des preuves de ses contributions économiques aux États-Unis. L'entreprise n'a jamais reçu de demande d'informations supplémentaires ni d'opportunité de se défendre avant la désignation. Ce silence administratif constitue l'un des piliers de la plainte : l'absence de procédure contradictoire avant une décision aux conséquences économiques massives. Le Pentagone, de son côté, refuse de commenter, invoquant le litige en cours.
Dans son argumentaire juridique, Alibaba martèle que « les déterminations n'ont aucun fondement factuel ou légal ». L'entreprise souligne que ses produits et services sont « conçus pour le commerce de détail, la logistique et l'informatique d'entreprise, pas pour les armes, la défense ou le renseignement ». Un argument central dans sa défense : Alibaba affirme être « gouvernée par un conseil d'administration indépendant, dont aucun membre n'a d'affiliation militaire ». La société conteste frontalement l'étiquette de « société militaire chinoise » et qualifie la décision du Pentagone d'« arbitraire et capricieuse ».
Avant d'en arriver à cette procédure judiciaire, Alibaba avait sollicité une rencontre avec le Département de la Défense pour présenter des preuves de ses contributions économiques aux États-Unis. L'entreprise n'a jamais reçu de demande d'informations supplémentaires ni d'opportunité de se défendre avant la désignation. Ce silence administratif constitue l'un des piliers de la plainte : l'absence de procédure contradictoire avant une décision aux conséquences économiques massives. Le Pentagone, de son côté, refuse de commenter, invoquant le litige en cours.
Les armes juridiques d'Alibaba contre la machine gouvernementale
La stratégie contentieuse d'Alibaba repose sur plusieurs leviers juridiques. Le premier vise à démontrer que le Pentagone a violé les règles de procédure administrative américaine en ne respectant pas le principe du due process, c'est-à-dire le droit à une audience équitable avant toute sanction. Le second axe attaque directement la qualification de « contributrice à la fusion civilo-militaire », en mettant en avant la gouvernance indépendante de l'entreprise et l'absence de liens organiques avec l'appareil militaire chinois.
Le concept de due process, ancré dans le cinquième amendement de la Constitution américaine, impose à l'administration de respecter certaines garanties procédurales avant de porter atteinte aux droits d'une personne ou d'une entreprise. Alibaba argue que le Pentagone l'a inscrite sur la liste 1260H sans notification préalable, sans lui permettre de présenter des arguments ou des preuves, et sans justifier sa décision par des éléments concrets. Si le tribunal donne raison à Alibaba, le précédent pourrait contraindre le Pentagone à réviser ses procédures pour toutes les désignations futures.
L'entreprise insiste sur la composition de son conseil d'administration, entièrement dépourvu de membres ayant des liens avec l'armée chinoise. Alibaba met également en avant la nature de ses activités : plateforme de e-commerce, solutions cloud, logistique internationale. Rien, selon elle, ne justifie l'étiquette militaire. Al Jazeera rapporte que l'ambassade de Chine à Washington a qualifié ces désignations de « discriminatoires », appelant les États-Unis à « créer un environnement juste et non discriminatoire pour les entreprises chinoises ».
Le concept de due process, ancré dans le cinquième amendement de la Constitution américaine, impose à l'administration de respecter certaines garanties procédurales avant de porter atteinte aux droits d'une personne ou d'une entreprise. Alibaba argue que le Pentagone l'a inscrite sur la liste 1260H sans notification préalable, sans lui permettre de présenter des arguments ou des preuves, et sans justifier sa décision par des éléments concrets. Si le tribunal donne raison à Alibaba, le précédent pourrait contraindre le Pentagone à réviser ses procédures pour toutes les désignations futures.
L'entreprise insiste sur la composition de son conseil d'administration, entièrement dépourvu de membres ayant des liens avec l'armée chinoise. Alibaba met également en avant la nature de ses activités : plateforme de e-commerce, solutions cloud, logistique internationale. Rien, selon elle, ne justifie l'étiquette militaire. Al Jazeera rapporte que l'ambassade de Chine à Washington a qualifié ces désignations de « discriminatoires », appelant les États-Unis à « créer un environnement juste et non discriminatoire pour les entreprises chinoises ».
Le piège pour les conseillers juridiques américains
La liste 1260H ne se contente pas de bloquer les contrats directs avec le Pentagone. Elle crée un effet domino redoutable : à partir du 30 juin, date d'entrée en vigueur des restrictions, tout entrepreneur américain partageant un lobbyiste ou un cabinet juridique avec une entité inscrite se voit contraint de rompre ses liens pour protéger ses contrats de défense. Concrètement, les avocats et conseillers d'Alibaba doivent choisir entre conserver leur client chinois ou leurs clients liés au Département de la Défense.
Pour les grands cabinets juridiques de Washington, l'équation est simple mais brutale. Continuer à représenter Alibaba signifie perdre tous les contrats liés au Pentagone, un marché colossal. Abandonner Alibaba permet de préserver ces revenus, mais soulève une question de déontologie : peut-on laisser tomber un client au moment où il en a le plus besoin, simplement pour des raisons commerciales ? Plusieurs cabinets auraient déjà rompu leurs relations avec Alibaba, selon des sources proches du dossier.
La loi 1260H s'étend bien au-delà des contrats directs. À partir de 2027, le Pentagone sera également interdit de « contracter pour des biens et services » auprès de ces groupes, même s'ils arrivent par un tiers. Autrement dit, toute entreprise américaine ayant une relation commerciale indirecte avec Alibaba pourrait se retrouver exclue des marchés publics de défense. Daily Sabah souligne que la liste est passée de 134 à 188 entreprises chinoises désignées, élargissant considérablement le périmètre du blocus commercial.
Pour les grands cabinets juridiques de Washington, l'équation est simple mais brutale. Continuer à représenter Alibaba signifie perdre tous les contrats liés au Pentagone, un marché colossal. Abandonner Alibaba permet de préserver ces revenus, mais soulève une question de déontologie : peut-on laisser tomber un client au moment où il en a le plus besoin, simplement pour des raisons commerciales ? Plusieurs cabinets auraient déjà rompu leurs relations avec Alibaba, selon des sources proches du dossier.
La loi 1260H s'étend bien au-delà des contrats directs. À partir de 2027, le Pentagone sera également interdit de « contracter pour des biens et services » auprès de ces groupes, même s'ils arrivent par un tiers. Autrement dit, toute entreprise américaine ayant une relation commerciale indirecte avec Alibaba pourrait se retrouver exclue des marchés publics de défense. Daily Sabah souligne que la liste est passée de 134 à 188 entreprises chinoises désignées, élargissant considérablement le périmètre du blocus commercial.
