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Editions VA Press
Tags (8) : plainte
Péages ferroviaire : la SNCF se fait épingler par le Conseil d'État
07/03/2024 Axelle Ker
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Economie & société
La plus haute juridiction française, le Conseil d'État, a rendu sa décision concernant la plainte déposée par plusieurs régions à l'encontre de la tarification des péages ferroviaires pratiquée par la SNCF, ouvrant la voie à de nouvelles négociations.
Boeing et Alaska Airlines devant la justice pour la porte arrachée en vol
06/03/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le 5 janvier 2024, un incident hors du commun a secoué les passagers d'Alaska Airlines lorsqu'une porte d'évacuation d'un Boeing 737 Max s'est détachée en plein vol. Plusieurs passagers ont décidé de porter plainte et réclament des dommages et intérêts colossaux, ce qui n'arrangera aucunement la...
Données personnelles : les associations européennes vent debout contre Méta
29/02/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Dans un élan sans précédent, plusieurs associations de consommateurs européennes, dont l'UFC-Que Choisir en France, ont décidé de prendre le taureau par les cornes face à Méta (Facebook et Instagram). Cette coalition, qui représente des millions de consommateurs à travers l'Europe, s'insurge contre...
Audiovisuel : TF1 porte France Télévisions et l’État devant la justice
23/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le groupe TF1 vient de déposer plainte contre France Télévisions et son principal actionnaire, l'État, devant la Commission européenne. Racheté en février 2023 par le groupe Bouygues, TF1 lui reproche les « aides illégales de l'État » et une « double fraude fiscale ». La décision de TF1 de...
Assurance : plainte contre Indexia, ses actionnaires minoritaires se retirent
18/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
L'assureur Indexia (ex-Sfam), connu pour ses contrats d'assurance sur les téléphones et autres appareils multimédias, a été assigné en justice par un certain nombre de ses clients pour des pratiques commerciales douteuses, amenant ses actionnaires minoritaires à se retirer. L'histoire d'Indexia...
Google et YouTube soupçonnés de collectes de données personnelles d’enfants
09/04/2018 Elisabeth Reault
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Environnement stratégique
Une vingtaine d’associations américaines de défense des droits et de l’enfance se sont regroupées pour porter plainte contre YouTube et Google. Elles font appel à l’autorité de régulation du commerce en accusant Google – par l’intermédiaire de YouTube – de collecter des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans pour mieux cibler la publicité.
Vente de vins : L'Australie dépose une plainte à l'OMC au sujet des restrictions imposées par le Canada
18/01/2018 Guillaume Mailloux
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Secteurs & Marchés
L'Australie a demandé l'ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre de l'OMC au sujet des mesures maintenues par le gouvernement canadien et les provinces canadiennes de Colombie-Britannique, Ontario, Québec et Nouvelle-Écosse concernant la vente de vins. La demande a été distribuée aux Membres de l'OMC le 16 janvier dernier.
Un chauffeur de taxi a obtenu la condamnation d'Uber France
17/03/2016 Joseph Martin
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Economie & société
A Lille, un chauffeur de taxi a obtenu la condamnation d'Uber, sanctionnée pour "pratique commerciale trompeuse" et condamnée à payer 50 000 euros.
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