Carnets du Business
Tags (43) : justice

Droits de douane américains : la Cour Suprême défie Trump

Droits de douane américains : la Cour Suprême défie Trump
23/02/2026 François Lapierre | International
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision structurante pour le droit du commerce international. Saisie dans une affaire portant sur des droits de douane instaurés par décret présidentiel au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), elle a jugé, par 6 voix contre 3, que cette loi ne permettait pas au président d’imposer unilatéralement une douane générale sur les importations.

Monsanto tente de tourner la page Roundup avec un chèque record

Monsanto tente de tourner la page Roundup avec un chèque record
18/02/2026 Jehanne Duplaa | Secteurs & Marchés
En mettant sur la table jusqu’à 7,25 milliards de dollars, soit environ 6,12 milliards d’euros, Monsanto cherche à refermer un front judiciaire ouvert depuis des années autour du Roundup. Annoncé le 17 février 2026 par sa maison mère Bayer, l’accord collectif vise à favoriser le retrait massif de...

Allemagne : Renault n'a plus le droit de vendre ses Clio et Mégane

Allemagne : Renault n'a plus le droit de vendre ses Clio et Mégane
09/02/2026 Paolo Garoscio | International
Le 6 février 2026, un tribunal régional allemand siégeant à Munich a ordonné la suspension de la vente de certains modèles Renault en Allemagne. Cette décision judiciaire, immédiatement contestée par Renault, concerne directement deux voitures emblématiques du groupe, la Clio et la Mégane. À...

Donald Trump attaque JPMorgan devant la justice américaine

Donald Trump attaque JPMorgan devant la justice américaine
23/01/2026 Jehanne Duplaa | Economie & société
Donald Trump a décidé de porter le combat sur le terrain judiciaire contre JPMorgan, accusant la plus grande banque américaine et son dirigeant Jamie Dimon d’avoir fermé ses comptes pour des raisons idéologiques. Cette procédure, aux enjeux financiers considérables, s’inscrit dans un contexte de...

Monopole des réseaux sociaux : la FTC persiste contre Meta

Monopole des réseaux sociaux : la FTC persiste contre Meta
21/01/2026 Paolo Garoscio | Secteurs & Marchés
Le 20 janvier 2026, la Federal Trade Commission a annoncé son intention de faire appel du jugement rendu le 18 novembre 2025, qui avait rejeté ses accusations de monopole contre Meta. Au-delà du revers judiciaire subi en novembre 2025, l’autorité américaine de la concurrence entend tester les limites du droit antitrust face aux géants du numérique.

Meta échappe au démantèlement : la justice américaine rejette l’accusation de monopole

Meta échappe au démantèlement : la justice américaine rejette l’accusation de monopole
19/11/2025 François Lapierre | International
Le verdict du 18 novembre 2025, qui écarte les accusations de monopole visant Meta, marque un tournant réglementaire majeur aux USA. En rejetant la demande de la FTC d’imposer la cession d’Instagram et WhatsApp, la justice redéfinit le périmètre d’intervention de l’État dans la concurrence numérique et fragilise l’ambition d’un modèle antitrust plus offensif.

Novasco : l’État assignera Greyscoll après une reprise jugée ratée

Novasco : l’État assignera Greyscoll après une reprise jugée ratée
17/11/2025 Adélaïde Motte | Management
L’aciériste Novasco, repris en 2024 par le fonds Greybull Capital, est à nouveau en grande difficulté. L’État français accuse Greyscoll de ne pas avoir respecté ses engagements d’investissement et annonce une action judiciaire, exposant les enjeux de gouvernance et de relance industrielle en...

Accusations de monopole : Google échappe au scénario du pire

Accusations de monopole : Google échappe au scénario du pire
03/09/2025 Aurélien Lacroix | Environnement stratégique
Le jugement antitrust rendu le 2 septembre 2025 aux États-Unis a en partie surpris. Il ne force pas Google à céder son navigateur Chrome ni son système Android, comme certains le demandaient, mais la décision contraint le groupe à modifier en profondeur ses relations commerciales et son mode de partage des données.

Publicité sur Internet : vers une interdiction des bloqueurs comme AdBlock en Europe ?

Publicité sur Internet : vers une interdiction des bloqueurs comme AdBlock en Europe ?
19/08/2025 Aurélien Lacroix | International
Le procès allemand autour des bloqueurs de publicité n’est plus seulement une affaire juridique : il cristallise les enjeux d’un secteur marketing dépendant du digital et interroge l’avenir des modèles publicitaires en Europe.

TF1 attaque Canal+ qui diffuse ses chaînes et son offre replay

TF1 attaque Canal+ qui diffuse ses chaînes et son offre replay
23/07/2025 François Lapierre | Management
Le groupe TF1 a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 19 juillet 2025, contestant l’inclusion de ses chaînes dans l’offre TV+ commercialisée par Canal+ depuis mai 2024. Le différend, dont l’enjeu dépasse la simple question de diffusion, porte sur l’interprétation des droits voisins, la portée du droit des marques et les conditions de portabilité territoriale des services audiovisuels en ligne.

Publicité : Leboncoin réclame un milliard d’euros à Google

Publicité : Leboncoin réclame un milliard d’euros à Google
21/07/2025 François Lapierre | Management
Le marché de la publicité en ligne est une nouvelle fois secoué par une procédure d’envergure. Le groupe Adevinta, maison-mère de Leboncoin, a engagé une action en justice retentissante contre Google, l’accusant d’abus de position dominante dans l’univers des technologies publicitaires programmatiques. L’affaire, désormais entre les mains du Tribunal des activités économiques de Paris, s’annonce comme un tournant majeur pour l’équilibre concurrentiel du secteur.

Piratage : Altice fait un premier pas vers les maisons de disques

Piratage : Altice fait un premier pas vers les maisons de disques
21/02/2025 Axelle Ker | Economie & société
D’après TorrentFreak, relayé par Phonandroid, la justice américaine a tranché : Altice doit transmettre aux maisons de disques les données personnelles de 100 abonnés accusés d’avoir téléchargé illégalement de la musique via BitTorrent. Cette décision, prise par un tribunal fédéral du Texas le 12...

Entreprises et risques juridiques : veiller au respect des droits humains

Entreprises et risques juridiques : veiller au respect des droits humains
31/01/2025 Adélaïde Motte | Management
La multiplication des contentieux et le renforcement des régulations internationales les obligent à revoir en profondeur leur gestion des risques juridiques. Le rapport du Club des Juristes, publié le 29 janvier 2025, met en lumière l’augmentation des contentieux judiciaires visant les entreprises...

Airbnb gagne face aux hôteliers qui l’accusent de concurrence déloyale

Airbnb gagne face aux hôteliers qui l’accusent de concurrence déloyale
22/10/2024 Paolo Garoscio | Secteurs & Marchés
Depuis plusieurs années, la plateforme de location touristique Airbnb est au cœur d’un conflit acharné avec les hôteliers français. Le principal syndicat du secteur, l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), a porté plainte contre Airbnb pour ce qu’il considère comme de la...

Apple perd son ultime recours : la CJUE exige le remboursement des avantages fiscaux en Irlande

Apple perd son ultime recours : la CJUE exige le remboursement des avantages fiscaux en Irlande
10/09/2024 Paolo Garoscio | International
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la décision de la Commission européenne, obligeant Apple à rembourser à l'Irlande l’intégralité des sommes correspondant à des avantages fiscaux jugés illégaux. Une affaire qui remonte à 2016 et qui est devenue emblématique de la lutte contre l'optimisation fiscale agressive des grandes entreprises dans l'Union européenne.

Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD

Uber frappé par une amende record pour non-conformité au RGPD
27/08/2024 Paolo Garoscio | International
Le 26 août 2024, Uber a été condamné à une amende de 290 millions d'euros par l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, AP). Une amende décidée après une enquête approfondie sur les pratiques de transfert de données personnelles des chauffeurs européens vers le siège de la société aux États-Unis, jugées non conformes aux réglementations européennes en vigueur.

Licenciement abusif : Elon Musk écope de la plus grosse amende jamais donnée

Licenciement abusif : Elon Musk écope de la plus grosse amende jamais donnée
14/08/2024 Axelle Ker | Management
Elon Musk se retrouve à nouveau au cœur de l'actualité judiciaire. Cette fois-ci, c'est la Commission des droits des travailleurs en Irlande (WRC), dans une décision rendue le 13 août 2024, qui l'a condamné à verser une indemnité à Gary Rooney, un ancien cadre supérieur de Twitter. Cette amende...

Mitsubishi doit verser un milliard de dollars à cause d'un accident de la route

Mitsubishi doit verser un milliard de dollars à cause d'un accident de la route
10/05/2024 Adélaïde Motte | Management
Le constructeur automobile japonais Mitsubishi Motors a récemment été frappé d'une lourde sanction financière, condamné à verser un milliard de dollars en dommages et intérêts pour un accident de la route survenu en Pennsylvanie. Cet événement soulève des questions importantes sur la sécurité des...

Brésil : Elon Musk accusé de ne pas respecter la loi

Brésil : Elon Musk accusé de ne pas respecter la loi
08/04/2024 Paolo Garoscio | International
Le milliardaire sud-africain Elon Musk a une nouvelle fois défrayé la chronique, cette fois au Brésil. Comme il a pris l’habitude de le faire, il critique les décisions visant à, selon lui, empêcher que la vérité soit diffusée sur X (ex-Twitter), son réseau social. Au point que le Brésil pourrait bien être interdit de X à l’avenir.

Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf

Assurance : la SFAM mise en liquidation judiciaire par l’Urssaf
14/03/2024 Axelle Ker | Secteurs & Marchés
Nouveau coup dur pour le groupe Indexia (Foriou, Hubside, SFAM, Serena). L'Urssaf Rhône-Alpes, mercredi 13 mars 2024, a assigné la SFAM en liquidation judiciaire afin de recouvrir sa dette qui s'élève à près de 12 millions d'euros. Les discussions entre l'Urssaf et la SFAM, qui se sont étendues sur...

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