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Editions VA Press
Tags (22) : plainte
Propriété intellectuelle : Midjourney (encore) poursuivie pour atteinte aux droits d’auteur
05/09/2025 Aurélien Lacroix
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International
Le 4 septembre 2025, Warner Bros Discovery a saisi le tribunal fédéral du Central District of California (Los Angeles) contre Midjourney, société spécialisée dans la génération d’images par intelligence artificielle. Le dossier enregistré sous le numéro 2:25-cv-08376 associe plusieurs filiales de...
Italie : Ryanair visée par une sanction pour données incomplètes
20/08/2025 Aurélien Lacroix
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Management
L’Autorité italienne de la concurrence a infligé à Ryanair une sanction de 1,34 million d’euros pour transmission d’informations jugées inexactes lors d’une enquête sur la distribution des billets. La compagnie aérienne annonce son intention de faire appel.
Booking.com confronté à une action collective de plus de 10 000 hôtels européens
05/08/2025 Aurélien Lacroix
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Management
Une procédure judiciaire coordonnée a été lancée contre Booking.com aux Pays-Bas. En cause : des pratiques commerciales dénoncées par des milliers d’hôtels européens, dans un contexte réglementaire en mutation.
TF1 attaque Canal+ qui diffuse ses chaînes et son offre replay
23/07/2025 François Lapierre
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Management
Le groupe TF1 a saisi le tribunal judiciaire de Paris le 19 juillet 2025, contestant l’inclusion de ses chaînes dans l’offre TV+ commercialisée par Canal+ depuis mai 2024. Le différend, dont l’enjeu dépasse la simple question de diffusion, porte sur l’interprétation des droits voisins, la portée du droit des marques et les conditions de portabilité territoriale des services audiovisuels en ligne.
Publicité : Leboncoin réclame un milliard d’euros à Google
21/07/2025 François Lapierre
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Management
Le marché de la publicité en ligne est une nouvelle fois secoué par une procédure d’envergure. Le groupe Adevinta, maison-mère de Leboncoin, a engagé une action en justice retentissante contre Google, l’accusant d’abus de position dominante dans l’univers des technologies publicitaires programmatiques. L’affaire, désormais entre les mains du Tribunal des activités économiques de Paris, s’annonce comme un tournant majeur pour l’équilibre concurrentiel du secteur.
Consommation : Shein accusée d'utiliser des dark patterns pour tromper le consommateur
05/06/2025 Paolo Garoscio
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Commerce et distribution
Le 5 juin 2025, la Commission européenne a reçu un dossier explosif : une plainte coordonnée de 25 associations de consommateurs, pilotée par le BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs), visant directement les pratiques numériques de Shein. L’entreprise est accusée d’avoir conçu une interface qui relève davantage du piège algorithmique que du site de vente classique. L’UFC-Que Choisir, qui fait partie des signataires, dénonce un « enchaînement de pratiques destinées à manipuler l’utilisateur ».
Propriété intellectuelle : l’UE porte plainte contre la Chine devant l’OMC
21/01/2025 François Lapierre
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International
Le 20 janvier 2025, l’Union européenne a déposé une plainte officielle auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la Chine, accusée de pratiques commerciales déloyales dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Consommation : une association de consommateurs dépose une plainte contre les géants de la fast-fashion
27/11/2024 Axelle Ker
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Management
En cette fin de mois de novembre 2024, l'association Amis de la Terre a publié, en partenariat avec l'ADEME, un rapport accablant à l'encontre des géants de la fast-fashion. Cette dernière a déposé plainte contre ceux-ci afin de lever le voile sur leurs pratiques et leurs conséquences sur le marché...
Imprimante : HP accusée d’avoir volontairement trompé ses clients
26/11/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le fabricant HP, géant américain des imprimantes, est aujourd’hui visé par une plainte déposée à Paris par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Déposée ce mardi 26 novembre 2024, l'association reproche au géant américain spécialisé dans les imprimantes de tromper ses clients....
Guerre douanière : Chine et UE livrent bataille auprès de l'OMC
26/11/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
À son tour, l'Union européenne a déposé, lundi 25 novembre 2024, une plainte auprès de l'OMC contre la Chine. Ce dépôt s'inscrit dans le cadre de la guerre douanière que se livrent les deux parties et qui s'est intensifiée ces derniers mois. Depuis le 11 octobre 2024, la Chine impose des mesures de...
Airbnb gagne face aux hôteliers qui l’accusent de concurrence déloyale
22/10/2024 Paolo Garoscio
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Secteurs & Marchés
Depuis plusieurs années, la plateforme de location touristique Airbnb est au cœur d’un conflit acharné avec les hôteliers français. Le principal syndicat du secteur, l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), a porté plainte contre Airbnb pour ce qu’il considère comme de la...
TikTok visé par une plainte aux États-Unis pour des violations de la vie privée
05/08/2024 Paolo Garoscio
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International
TikTok, l'application de partage de vidéos extrêmement populaire auprès des jeunes, fait l'objet d'une nouvelle plainte aux États-Unis. Le ministère américain de la Justice accuse TikTok et sa maison mère, ByteDance, de violations généralisées des lois sur la protection de la vie privée des enfants.
RGPD : Vinted sanctionnée pour sa politique de données personnelles
04/07/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Vinted, le géant de la seconde main en ligne créé en 2008 à Vilnius, vient d'être condamné par la CNIL lituanienne pour des manquements en matière de protection des données de ses utilisateurs. Après l'ouverture d'une enquête en 2020 suite à de nombreuses plaintes des utilisateurs de la plateforme,...
Manipulation en ligne : Temu sous le feu des critiques européennes
16/05/2024 Adélaïde Motte
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Management
La plateforme de commerce en ligne chinoise Temu est au centre d'une polémique majeure en Europe. Accusée par plusieurs associations de consommateurs de violer le Digital Service Act (DSA), Temu fait face à des plaintes pour manipulation des utilisateurs et manque de transparence. Cette affaire,...
Péages ferroviaire : la SNCF se fait épingler par le Conseil d'État
07/03/2024 Axelle Ker
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Economie & société
La plus haute juridiction française, le Conseil d'État, a rendu sa décision concernant la plainte déposée par plusieurs régions à l'encontre de la tarification des péages ferroviaires pratiquée par la SNCF, ouvrant la voie à de nouvelles négociations.
Boeing et Alaska Airlines devant la justice pour la porte arrachée en vol
06/03/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le 5 janvier 2024, un incident hors du commun a secoué les passagers d'Alaska Airlines lorsqu'une porte d'évacuation d'un Boeing 737 Max s'est détachée en plein vol. Plusieurs passagers ont décidé de porter plainte et réclament des dommages et intérêts colossaux, ce qui n'arrangera aucunement la...
Données personnelles : les associations européennes vent debout contre Méta
29/02/2024 Axelle Ker
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Economie & société
Dans un élan sans précédent, plusieurs associations de consommateurs européennes, dont l'UFC-Que Choisir en France, ont décidé de prendre le taureau par les cornes face à Méta (Facebook et Instagram). Cette coalition, qui représente des millions de consommateurs à travers l'Europe, s'insurge contre...
Audiovisuel : TF1 porte France Télévisions et l’État devant la justice
23/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
Le groupe TF1 vient de déposer plainte contre France Télévisions et son principal actionnaire, l'État, devant la Commission européenne. Racheté en février 2023 par le groupe Bouygues, TF1 lui reproche les « aides illégales de l'État » et une « double fraude fiscale ». La décision de TF1 de...
Assurance : plainte contre Indexia, ses actionnaires minoritaires se retirent
18/01/2024 Axelle Ker
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Secteurs & Marchés
L'assureur Indexia (ex-Sfam), connu pour ses contrats d'assurance sur les téléphones et autres appareils multimédias, a été assigné en justice par un certain nombre de ses clients pour des pratiques commerciales douteuses, amenant ses actionnaires minoritaires à se retirer. L'histoire d'Indexia...
Google et YouTube soupçonnés de collectes de données personnelles d’enfants
09/04/2018 Elisabeth Reault
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Environnement stratégique
Une vingtaine d’associations américaines de défense des droits et de l’enfance se sont regroupées pour porter plainte contre YouTube et Google. Elles font appel à l’autorité de régulation du commerce en accusant Google – par l’intermédiaire de YouTube – de collecter des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans pour mieux cibler la publicité.
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